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Selon le règlement européen RLL-Régulation (règlement sur le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation), les entrepreneurs qui vendent aux consommateurs doivent inclure un lien vers la plateforme de règlement des litiges en ligne (plateforme RLL) sur leurs boutiques en ligne à partir du 9 janvier 2016.

Cette plateforme RLL est mise à disposition sous le lien suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/